agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

président d'une fondation de soutien aux personnes âgées dépendantes et d'une association de bienfaisance. Chevalier du 14 juin 1998

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

4o

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

2° Anesthésie-réanimation

Représentant le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs français

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur d'une société de travaux publics ; 51 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

1. Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des médecins généralistes et spécialistes

Médecins spécialistes

Titulaires

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

4o

représentants des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposés par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre suppléant

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

1°

président

conseiller d'Etat honoraire

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicurespodologues

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

au Haut Conseil des rapatriés

membres

personnel navigant de catégorie II

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés

membre d'une association d'aide aux démunis ; 62 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Cohésion sociale et parité

Au grade de chevalier

personnel navigant de catégorie II

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'Etat

président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

conseiller d'Etat ; 43 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller d'Etat

président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

au Haut Conseil des rapatriés

à compter de la date de la publication du présent arrêté

membres

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

4°

représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national

membre titulaire

membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre au Haut Conseil des rapatriés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Docteur

suppléant

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, pour la formation des médecins spécialistes

représentants de la Confédération des syndicats médicaux français

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

conseiller d'Etat

membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

Suppléant

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres du Haut Conseil de la population et de la famille

chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente, centre hospitalier de Forbach

chef de service

les praticiens hospitaliers

dans les établissements suivants

conseiller d'Etat

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

a)

président

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Suppléant

conseiller d'Etat

président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

conseiller d'Etat

président de section à la Commission centrale d'aide sociale

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

5. Paris

trésorier du consistoire israélite du Bas-Rhin ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et cultuels

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de ce corps

date de sa nomination

conseiller d'Etat

président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

5. Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 14 octobre 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

Chevalier du

éditeur des publications de l'Institut national des études démographiques, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1o En France métropolitaine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

éditeur des publications de l'I.N.E.D., administrateur de l'I.N.S.E.E

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

1o En métropole

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

dans son administration d'origine